Conditions Générales de Vente (CGV) – www.express-destockage.fr
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site www.express-destockage.fr.
D’une part, l’entreprise EXPRESS DESTOCKAGE, auto-entreprise,
Siège : 2 place Saint Maurice – 02200 Vauxrezis – France
SIRET : 530815604 00042
D’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Autrement dit, toute validation entraîne l’adhésion complète aux conditions décrites ci-dessous.
2. Objet
Les présentes CGV définissent, en premier lieu, les règles applicables aux ventes de parfums, muscs, brumes parfumées, sprays textiles et produits parfumés proposés sur le site.
Elles encadrent, notamment, la commande, le paiement, la livraison, les retours ainsi que les garanties.
En résumé, elles organisent la relation contractuelle entre le Vendeur et le Client.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées en ligne. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Cependant, les conditions applicables restent celles en vigueur à la date de validation de la commande.
4. Produits
Le site présente les Produits avec précision. Toutefois, les photographies restent non contractuelles.
En réalité, des variations mineures peuvent exister selon les lots ou fournisseurs.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit devient indisponible après validation, alors le Vendeur informe immédiatement le Client. Dans ce cas, le Client peut choisir un remboursement ou une modification de commande.
5. Commande
5.1 Capacité
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Il doit être majeur ou légalement autorisé.
5.2 Processus
Pour commencer, le Client sélectionne ses Produits. Ensuite, il renseigne ses informations de livraison. Puis, il choisit un mode de paiement. Enfin, il valide la commande après avoir accepté les CGV.
Par conséquent, la validation vaut signature électronique.
Un email de confirmation est envoyé immédiatement après validation.
6. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros.
L’entreprise fonctionne en auto-entreprise. Par conséquent, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison apparaissent avant validation finale.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix facturé reste celui affiché au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées. Le site ne conserve pas les données bancaires.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen choisi.
8. Livraison
En premier lieu, le Vendeur expédie les commandes vers la France et certains pays de l’Union Européenne.
Les délais indiqués restent indicatifs. En effet, ils dépendent du transporteur et de la période.
Le Client doit fournir une adresse complète exacte et un numéro de téléphone conforme. Dans le cas contraire, des frais de réexpédition peuvent s’appliquer.
En cas de retour d’un colis car le client n’a pas été le récupérer dans les délais, des frais de retours peuvent être appliqués selon le transporteur et dans ce cas ils seront déduits avant le remboursement de la commande.
Dès que la commande quitte l’entrepôt, le Client reçoit un suivi lorsque le transporteur le permet.
9. Annulation et rétractation
9.1 Annulation avant expédition
Le Client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée. Il doit, pour cela, utiliser le formulaire de contact du site.
9.2 Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires après réception pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, ce droit s’applique uniquement si :
- le Produit reste non ouvert ;
- le Produit n’a pas été utilisé ;
- l’emballage d’origine reste intact ;
- l’emballage ne présente aucune déchirure, ouverture ou détérioration.
En effet, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le Vendeur refuse tout Produit ouvert, même légèrement.
Par conséquent, si l’emballage est abîmé ou partiellement ouvert, alors le retour pourra être refusé.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
9.3 Remboursement
Le Vendeur procède au remboursement dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du Produit retourné.
Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
10. Produits endommagés
- Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler l’état du colis avant de le récupérer et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. - Produit Abîmé ou cassé : Le client se doit de contrôler l’état des produits commandés à réception de son colis. Si un produit est abîmé ou cassé, le client peut demander un échange ou un remboursement de son produit après avoir envoyé par email à expressdestockage02200@gmail.com une photo du produit et une photo du colis sous un délai de 2 jours après réception.
11. Garanties légales
Le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie contre les vices cachés.
Cependant, ces garanties ne couvrent pas les dommages causés par une mauvaise utilisation.
12. Données personnelles
Le Vendeur collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression via le formulaire de contact.
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
13. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les Parties cherchent d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client peut saisir le médiateur :
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris
Email : cmap@cmap.fr
Téléphone : 01 44 95 11 40
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.